Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances