Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 07/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
- <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
- <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
- <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>
En cas de <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>, une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span>, peut être versée au salarié.
Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a droit à une indemnité.