Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 12/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (<a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F2266">naissance</a>, <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>, …) quand il est en congé au moment de l'événement.
Toutefois, des <a href="https://www.radepont.fr/documents-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.