Grenoble, Paris et Lyon ont fait office de précurseurs de la vignette Crit’Air antipollution en 2016 et 2017. Mais la France n’a pas fini d’entendre parler de ZCR (zones à circulation restreinte) car des dizaines de villes songent à adopter cette formule. Tout ce qu’il faut savoir sur la vignette sur Evous.

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SUR LE PLAN NATIONAL

 Plus de 7 milliards d’euros seront mobilisés pour développer les transports en commun.

 Une prime à la conversion pouvant atteindre 10.000 euros (en comptant le bonus écologique) pourra être réclamée par les propriétaires de véhicules diesel de plus de 13 ans pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’une voiture hybride. Les ménages non imposables bénéficieront d’une nouvelle prime de 500 euros pour l’achat d’une voiture roulant à l’essence. Le détail des aides sur Service-Public.fr

 Enfin, la vignette - ex-pastille verte - fera son grand retour : courant 2016, elle viendra orner le pare-brise des bons élèves en matière de respect de la qualité de l’air, et donnera droit ponctuellement (en cas de pic de pollution par exemple) au stationnement gratuit ou à la simple circulation dans les zones où les véhicules polluants seront interdits. Toutes les voitures devraient être concernées, de la pastille verte (voitures 100% électriques) à la pastille orange (voitures essence 1997-2005, voitures diesel 2006-2010), en passant par les pastilles mauves (voitures essence post-2011) et jaunes (voitures essence 2006-2010 et diesel post-2011). Dans un premier temps, elle sera gratuite et non obligatoire. La vignette deviendra obligatoire dans toutes les villes mettant en place des restrictions de circulation dès la mi- janvier 2017.

 Avec la mise en circulation de la vignette Crit’Air ont également été mises en place des zones de circulation restreinte (ZCR) et des zones de protection de l’air (à Grenoble notamment). En cas de pic de pollution, une mesure de circulation différentiée pourra être ponctuellement adoptée interdisant à certains types de véhicules polluants distingués par la couleur de leur vignette de prendre la route dans le périmètre de la ZCR. Les communes pourront aussi mettre en place d’autres mesures comme le stationnement gratuit, des tarifs spéciaux pour les transports en commun, etc.

Pour information, la création des ZCR en France revient aux communes et est encadrée par le décret n° 2016-847 relatif aux ZCR du 28 juin 2016.

La délimitation des ZCR sera définie sur les routes par la pose d’un panneau sur lequel figurera les horaires durant lesquels les véhicules munis d’une vignette Crit’Air pourront entrer dans la zone.

La nouvelle vignette (voir plus haut) peut être commandée dès le 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Son prix est de 4,18 euros. La vignette ne deviendra obligatoire dans les villes mettant en place des restrictions de circulation qu’à compter de la mi- janvier 2017.

LES VILLES QUI VONT ADOPTER LA VIGNETTE

En 2015, le gouvernement français a publié l’appel à projet national « Ville respirable en 5 ans ». En 2016, l’adoption du décret n°2016-847 autorise les communes à créer leurs propres ZCR et à fixer leurs limites. Depuis une vingtaine de villes et agglomérations ont répondu à l’appel du gouvernement et elles ont jusqu’à 2020 pour mettre en place des mesures concrètes qui seront globalement différentes les unes des autres, avec quelques points communs comme la création de ces ZCR pour lesquelles elle recevront une aide étatique d’1 million d’euros maximum. Voici la liste officielle de ces 25 communes et agglomérations lauréates :

Avignon - Communauté d’agglomération d’Avignon
Arras - Communauté urbaine d’Arras
Annemasse - Communauté d’agglomération d’Annemasse
Bordeaux - Métropole de Bordeaux
Cannes - Communauté d’agglomération du Pays de Lérins – Cannes
Clermont-Ferrand - Métropole de Clermont-Ferrand
Champlan
Côte Basque-Adour - Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour
Dunkerque - Communauté urbaine de Dunkerque
Dijon - Communauté urbaine de Dijon
Epernay - Communauté d’agglomération d’Epernay
Faucigny, Glières, Bonneville Communauté de communes Faucigny-Glières-Bonneville
Grenoble - Métropole de Grenoble
Lyon - Métropole de Lyon
Lille - Métropole de Lille
Le Havre - Communauté d’agglomération du Havre
Montpellier - Métropole de Montpellier
Paris - Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris
Reims - Métropole de Reims
Rouen - Métropole de Rouen
Saint-Etienne - Métropole de Saint-Etienne
Strasbourg Métropole de Strasbourg
Saint Maur-des-Fossés
Toulouse - Métropole de Toulouse
Vallée de la Marne - CA de la Vallée de la Marne

Source : https://www.crit-air.fr/